Modèle de procès verbal d'assemblée générale de copropriétaires
Faites-en votre document ! Lokappy vous met à disposition un document prêt à l'emploi, que vous pouvez adapter à votre guise.
- Modèles à jour.
- Document modifiable et partageable facilement.
Informations sur ce document
Le procès-verbal d'assemblée générale (PV d'AG) est un document juridique qui retrace l'ensemble des décisions prises lors d'une réunion de copropriétaires. Il sert de preuve en cas de litige et permet de garder une trace écrite des travaux votés, des budgets adoptés, etc.
Notre modèle de PV d'AG vous permet de :
- Structurer votre compte-rendu : Grâce à une organisation claire et des rubriques pré-remplies, vous ne manquerez aucun élément important.
- Éviter les erreurs : En vous basant sur un modèle conforme, vous limitez les risques d'oubli ou d'interprétation erronée.
- Personnaliser votre document : Adaptez le modèle à votre situation et à vos besoins spécifiques.
Notre modèle est conçu pour être facile à utiliser, même si vous n'êtes pas un expert en juridique. Il vous suffit de :
- Télécharger le modèle au format Word ou Google doc.
- Remplir les informations demandées (date, lieu, participants, etc.).
- Détailler les points abordés et les décisions prises.
- Faire signer le PV par le président de séance et le secrétaire.
Découvrez tous nos documents
Copropriété :
- Signaler un dysfonctionnement dans les parties communes au syndic
- Procuration assemblée des copropriétaires
- Modèle de procès verbal d'assemblée générale de copropriétaires
- Inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine AG
- Convocation assemblée générale des copropriétaires
Propriétaire :
- Réclamation de loyers impayés
- Justificatif d'assurance
- Envoi quittance de loyer
- Demande de remise en état du logement au locataire
- Demande d'autorisation de travaux
Locataire :
- Résiliation suite au décès du locataire
- Résiliation de bail locatif - Logement vide
- Résiliation de bail locatif - Logement meublé
- Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue)
- Résiliation d'un bail locatif pour cause de déménagement
- Résiliation d'un bail locatif - Préavis de trois mois
- Résiliation d'un bail locatif - Préavis d'un mois
- Réserve de l'état des lieux
- Proposition d'achat de son logement
- Demande de restitution du dépôt de garantie
- Demande de modification de l'état des lieux
- Demande d'autorisation de travaux de transformation
- Contestation des retenues effectuées sur le dépôt de garantie
- Contestation des charges locatives
- Contestation des charges auprès du syndic
- Contestation d'une augmentation de loyer
- Bon pour pouvoir (Etat des lieux)